Confidentialité et propriété intellectuelle

La société Enel France s'engage à respecter à appliquer strictement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés " et de ses décrets d'application.
 
L'ensemble des éléments de texte, d'image et/ou des signes, présents sur le Site est la propriété de Enel France et ne peut être reproduit sans autorisation préalable expresse. Nous vous indiquons que ce site et les informations qui y figurent sont destinées à votre usage strictement personnel et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation préalable expresse de Enel France engagerait votre responsabilité et serait susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires notamment pour contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.