La loi NOMELa loi NOME

La publication de la Loi Nome le 7 décembre 2010, puis les différents décrets concernant les calculs de droit d'Arenh ou encore les prix ont suscité un grand nombre de questions de la part des industriels.
Enel France, par le biais de conférences, de réunions avec ses clients, ses newsletters et désormais son site web, a toujours souhaité être le plus transparent possible concernant ce nouveau dispositif législatif et règlementaire impactant l'ensemble du secteur électrique. C'est pourquoi, afin de faciliter vos recherches, nous avons mis directement à disposition les documents relatifs à cette loi.

Vous trouverez ici le texte de loi publié le 7 décembre 2010, introduisant le mécanisme de l'Arenh

Vous trouverez ici la méthodologie de calcul des droits Arenh ou encore des pénalités CP1 et CP2

Vous trouverez ici le volume total d'Arenh auquel ont droit les fournisseurs ainsi que les explications sur le calcul du droit Arenh (in questo caso, e nei prossimi due, inserire due bottoni)

Vous trouverez ici les prix qui ont été fixé par arrêté pour 2011 et 2012.

Vous trouverez ici l'impact de la loi nome sur le cas spécifique des clients-actionnaires d'Exeltium